DOMAINE DE VILLENOUE 

 Gîte, journées événementielles et expériences immersives en Berry

1. Editeur du site internet

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :  

 

Le présent site est la propriété de :

Carole BRANCHEREAU

659 allée de Villenoue

36100 CHOUDAY

Tél. : 06 74 15 81 19
Email : villenoue@gmail.com 

 

 

Responsable de la publication :

Carole BRANCHEREAU

 

Conception et réalisation :
Le présent site a été réalisé par Carole BRANCHEREAU.

 

Maintenance du site :

EIRL Alexis LEBRON
1, rue des Challandières, Parpeçay - 36210 VAL-FOUZON
alexis@lebron.fr
www.alexislebron.fr

 

Hébergement :

SARL SiteW.com

4, Place de l'église
15130 YOLET
FRANCE

 

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site https://www.gitedevillenoue.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la direction, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption.  

 

Le site web est mis à jour régulièrement par Carole BRANCHEREAU, responsable de la conception. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3.Description des services fournis

 

Le site internet a pour objet de fournir toutes les informations sur l’activité d'hébergement de Carole BRANCHEREAU.

 

Carole BRANCHEREAU s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

La responsabilité de Carole BRANCHEREAU ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

 

4.Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.  

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.  

 

Le site https://www.gitedevillenoue.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

 

Le site https://www.gitedevillenoue.fr/ est une œuvre de création, propriété exclusive de Carole BRANCHEREAU, protégée par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle.  

 

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de leur créateur. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son créateur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Crédits photographiques et vidéographiques

 

- Carole BRANCHEREAU

>>> Licence Freepik : alexis-lebron

 

 

7.Liens hypertextes et cookies

 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction. Cependant, la direction n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.  

 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.  

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies via les paramètres de son navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome).

 

 

8.Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gitedevillenoue.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

 

9.Les principales lois concernées

 

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

10.Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)